Amendement N° 23D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
0
3 133 512
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
0
0
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
0
0
TOTAUX
0
3 133 512
SOLDE
-3 133 512
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
0
3 422 239
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
0
0
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
0
0
TOTAUX
0
3 422 239
SOLDE
-3 422 239
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte une minoration de crédits de 3 133 512 € en autorisations d'engagement et 3 422 239 € en crédits de paiement sur le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
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