Amendement N° 20D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 191 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

130 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

61 000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires ».

2) une minoration des crédits de 279 449 € en autorisations d'engagement et 279 948 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 240 943 € en autorisations d'engagement et - 249 166 € en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- 38 506 € en autorisations d'engagement et - 30 782 € en crédits de paiement sur le programme « Interventions territoriales de l'État ».