Amendement N° 22D (Adopté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 17 novembre 2010 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
40 000
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
66 734 545
0
TOTAUX
66 774 545
0
SOLDE
66 774 545
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte une minoration de crédits de 3 133 512 € en autorisations d'engagement et 3 422 239 € en crédits de paiement sur le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.
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