Amendement N° 30D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 860 090 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 01 « Revenu de solidarité active », titre 6, catégorie 64 ;

10 500 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 02 « Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale », titre 6, catégorie 64 ;

279 900 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;

295 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

732 400 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l'activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

410 900 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;

20 500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 « Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 02 « Égalité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

11 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 « Égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 05 « Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », titre 6, catégorie 64 ;

71 890 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 06 « Soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport de la jeunesse et de la vie associative », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 1 376 389 € en autorisations d'engagement et 1 500 757 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 569 336 € en autorisations d'engagement et - 621 796 € en crédits de paiement sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;

- 187 235 € en autorisations d'engagement et - 204 487 € en crédits de paiement sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;

- 15 052 € en autorisations d'engagement et - 16 439 € en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;

- 604 766 € en autorisations d'engagement et - 658 035 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».