Commission des affaires sociales
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4462 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en oeuvre d...
- Rapport d'information N° 4461 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le bilan de l'activité au cour...
- Rapport d'information N° 4402 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en oeuvre d...
- Rapport d'information N° 4361 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en oeuvre d...
- Rapport N° 4355 sur la proposition de loi de M. Yves Bur et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de l...
- Avis N° 4338 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rapport N° 4188 sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un ac...
- Rapport N° 4186 sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau C...
- Rapport N° 4179 sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salar...
- Rapport N° 4178 sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues p...
Ses dernières réunions :
- 13 juin 2012 : réunion
- 5 juin 2012 : 12h
- 7 mars 2012 : 10h
- 29 février 2012 : 10h
- 27 février 2012 : 21h
- 22 février 2012 : 10h — 16h15
- 21 février 2012 : 16h
- 15 février 2012 : 10h — 16h45
- 8 février 2012 : 10h — 17h (2 commentaires)
- 26 janvier 2012 : 9h
- 25 janvier 2012 : 10h — 14h
- 18 janvier 2012 : 9h — 14h
- 17 janvier 2012 : 16h — 21h
- 11 janvier 2012 : 9h30 — 16h15
- 10 janvier 2012 : 17h
- 14 décembre 2011 : 10h
- 7 décembre 2011 : 11h
- 6 décembre 2011 : 17h30
- 29 novembre 2011 : 14h
- 22 novembre 2011 : 14h
- 21 novembre 2011 : 16h
- 17 novembre 2011 : 9h
- 16 novembre 2011 : 16h45 (2 commentaires)
