COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 18 janvier 2012

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Georges Colombier, secrétaire de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (n° 4105) dans le texte adopté par la Commission (n° 4152 annexe au rapport) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur).

À l'article premier :

La Commission a repoussé l'amendement n° 2 de M. Joël Giraud.

Après intervention de Mme Catherine Lemorton, elle a adopté un amendement du rapporteur prolongeant la procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen jusqu'en 2016.

À l'issue d'un débat auquel ont participé le rapporteur, Mme Catherine Lemorton et MM. Jean-Marie Rolland, Denis Jacquat et Guy Malherbe, la Commission a repoussé l'amendement n° 5 de M. Jean-Marie Rolland.

Après l'article premier :

La Commission a repoussé l'amendement n° 4 de Mme Marie-Louise Faure.

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.