Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 1971 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2010
- Rapport d'information N° 1932 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
- Rapport d'information N° 1865 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Rapport N° 1793 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
