Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 2292 sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
- Rapport N° 2219 sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture
- Rapport N° 2218 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
- Avis N° 2129 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
- Rapport N° 2097 sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale
- Rapport d'information N° 2090 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la prise en charge des victimes de l'amiante
- Rapport N° 2065 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité
- Rapport N° 1994 (Tome I) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Avis N° 1971 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2010
