Rapport d'information N° 2090
de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
écrit par Guy Lefrand rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
L'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. En effet, suite à une expertise réalisée par l'Institut national de santé et de recherche médicale (INSERM) en 1996, mettant en évidence le caractère cancérogène des fibres d'amiante, y compris à faible dose, le décret du 24 décembre 1996 (1) a prohibé toute importation, commercialisation et cession de produits, matériels ou dispositifs contenant de l'amiante.
Cette interdiction est devenue totale en 2002, puisqu'il a été mis fin aux quelques possibilités d'exception (2). La réglementation française va au-delà des dispositions européennes qui ont prévu (3), à compter du 1er janvier 2005 seulement, l'interdiction de mise sur le marché et d'emploi des fibres d'amiante et des produits auxquels elles ont été délibérément ajoutées.
Sur le plan international, seuls 40 pays ont décidé d'interdire l'amiante.
Cette interdiction est cependant intervenue très tardivement.
La dangerosité de cette fibre...
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