Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 2571 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
- Rapport d'information N° 2570 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens
- Rapport d'information N° 2462 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française
- Rapport N° 2445 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
- Rapport N° 2444 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Rapport N° 2347 sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Avis N° 2346 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
- Rapport N° 2344 sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
- Rapport N° 2306 sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Rapport N° 2296 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
