Rapport N° 2445

Extrait

Il s'agit par le présent texte d'aborder un sujet discuté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, mais dont la genèse remonte beaucoup plus loin, aux expérimentations menées il y a quatre ans déjà en Mayenne et dans d'autres départements, et qui a fait l'objet d'une première reconnaissance législative, toutefois perfectible, en 2009. Dans quel contexte s'inscrit cette proposition de loi ? Celui d'un besoin impératif d'améliorer l'offre de garde des jeunes enfants.

Parce que la conciliation des vies familiale et professionnelle est une véritable attente des Français, parce que l'activité des femmes doit être développée, parce que le libre choix du mode de garde doit être autre chose que théorique.

Nous savons aujourd'hui que le nombre de places de garde nécessaires pour répondre aux besoins est évalué à 350 000, selon les dernières estimations (1). Les pouvoirs publics ont pris la mesure de ces besoins, en se...

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