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21 janvier 2010
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2224
adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Création des maisons d'assistants maternels
Rapport N° 2445 de la Commission des affaires sociales
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