Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
- Rapport d'information N° 2763 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la réforme des retraites
- Rapport d'information N° 2725 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Rapport d'information N° 2712 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux
- Rapport d'information N° 2688 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
- Rapport d'information N° 2687 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Rapport N° 2685 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- Rapport d'information N° 2647 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Rapport N° 2616 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
- Avis N° 2572 sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
