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6 juillet 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 2688
de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
écrit par
Yves Bur
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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