COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 25 janvier 2012

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Pierre Morange, vice-président de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n° 3672), dans le texte adopté par la Commission (n° 4179 annexe au rapport) (M. Paul Salen, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Salen

UMP

Accepté

2

Antier

UMP

Repoussé

4

Muzeau

GDR

Repoussé

5

Muzeau

GDR

Repoussé

6

Muzeau

GDR

Repoussé

7

Grand

UMP

Accepté

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.