COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 17 novembre 2011

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

En préambule, le président Pierre Méhaignerie a fait part de la décision du président de la Commission des finances, qui a déclaré irrecevables les articles 2 à 7 de la proposition de loi de M. Alain Vidalies relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Christophe Sirugue tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 3795) (M. Christophe Sirugue, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

3

Bousquet

SRC

Repoussé

4

Bousquet

SRC

Repoussé

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (n° 3793) dans le texte adopté par la commission (n° 3923 annexe au rapport) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

1

Tardy

UMP

Accepté

2

Tardy

UMP

Accepté

5

Delaunay

SRC

Accepté

6

Muzeau

GDR

Accepté

7

Muzeau

GDR

Accepté

8

Muzeau

GDR

Repoussé

9

Muzeau

GDR

Repoussé

10

Muzeau

GDR

Repoussé

La séance est levée à neuf heures quarante.