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Commission des affaires sociales

Séance du 26 janvier 2012 à 9h00

La séance

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 26 janvier 2012

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur :

* la proposition de loi de M. Philippe Vigier, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (n° 3914), dans le texte adopté par la Commission (n° 4188 annexe au rapport) (M. Philippe Vigier, rapporteur) ;

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

5

Vigier

NC

Accepté

6

Vigier

NC

Accepté

7

Vigier

NC

Repoussé

8

Vigier

NC

Repoussé

9

Vigier

NC

Repoussé

10

Vigier

NC

Repoussé

11

Vigier

NC

Repoussé

12

Vigier

NC

Repoussé

13

Vigier

NC

Repoussé

14

Vigier

NC

Repoussé

15

Vigier

NC

Repoussé

16

Besse

NI

Repoussé

* la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel, portant réforme de la biologie médicale (n° 3989), dans le texte adopté par la Commission (n° 4178 annexe au rapport) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur) ;

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en commission

1

Gaultier

UMP

Repoussé

7

Marc

GDR

Repoussé

10

Jardé

NC

Repoussé

16

Bur

UMP

Repoussé

17

Remiller

UMP

Repoussé

18

Remiller

UMP

Repoussé

19

Remiller

UMP

Repoussé

20

Remiller

UMP

Repoussé

21

Vasseur

UMP

Repoussé

22

Vasseur

UMP

Repoussé

* la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot, sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090), dans le texte adopté par la Commission (n° 4186 annexe au rapport) (M. Nicolas Perruchot, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

2

Perruchot

NC

Accepté

3

Perruchot

NC

Accepté

4

Perruchot

NC

Accepté

5

Perruchot

NC

Accepté

6

Vidalies

S.R.C.

Repoussé

7

Vidalies

S.R.C.

Repoussé

8

Vidalies

S.R.C.

Repoussé

10

Tian

UMP

Accepté

11

Tian

UMP

Accepté

La séance est levée à 9 heures 30.