Commission des affaires sociales
Séance du 21 novembre 2011 à 16h00
La séance
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 21 novembre 2011
La séance est ouverte seize heures trente.
(Présidence de M. Guy Lefrand, député)
La Commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture et en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 déposés depuis sa réunion du 16 novembre 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs).
a indiqué que son groupe s'opposerait naturellement aux amendements qui auraient pour conséquence de revenir sur les apports du Sénat.
La Commission a ensuite adopté :
– à l'article 10 ter (Abaissement du plafond d'exonération des indemnités de rupture), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général prévoyant l'assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des élus locaux supérieures aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale ;
– à l'article 15 (Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur, supprimant l'abattement prévu pour les voitures flexfuel ;
– à l'article 31 (Encadrement de la politique d'emprunt et de placement des organismes de sécurité sociale), un amendement de précision de M. Yves Bur, rapporteur et un amendement du même auteur permettant aux établissements publics de santé d'émettre des billets de trésorerie ;
– à l'article 33A (Maintien des indemnités journalières à leur niveau actuel), un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, supprimant l'obligation pesant sur les employeurs d'Alsace-Moselle de couvrir une journée d'arrêt de travail ;
– à l'article 39 (Modes de rémunération des pharmacies d'officine), un amendement de cohérence de M. Jean-Pierre Door, rapporteur ;
– à l'article 41 bis (Conditionnement du bénéfice des nouveaux modes de rémunération pour les maisons de santé), un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, supprimant cet article ;
– à l'article 62 bis (Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale), un sous-amendement de M. Jean-Pierre Door à l'amendement n° 123 de la Commission, revenant sur la suppression des conseils de surveillance des caisses nationales de sécurité sociale ;
– à l'article 62 ter (Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur, prévoyant de reconnaître aux conseils d'administration des caisses nationales la possibilité de valider les rémunérations des directeurs de celles-ci, ainsi qu'un amendement rédactionnel du même auteur ;
– à l'article 62 quinquies (Mise en place d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail en Alsace-Moselle), deux amendements de précision de M. Yves Bur, rapporteur ;
– à l'article 64 (Renforcement de la sanction du défaut d'information des caisses de sécurité sociale par l'assureur du tiers responsable d'un accident), un amendement rédactionnel de M. Yves Bur, rapporteur.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement
Auteur
Groupe
Examen en Commission
19
Bur
UMP
Accepté
20
Door
UMP
Accepté
21
Préel
NC
Repoussé
22
Lachaud
NC
Repoussé
23
De Courson
NC
Repoussé
24
De Courson
NC
Repoussé
27
Leteurtre
NC
Repoussé
28
Morin
NC
Repoussé
130
Tian
UMP
Repoussé
131
Tian
UMP
Repoussé
132
Tian
UMP
Repoussé
133
Tian
UMP
Repoussé
136
Tian
UMP
Accepté
137
Tian
UMP
Accepté
138
Tian
UMP
Repoussé
139
Préel
NC
Repoussé
140
Tian
UMP
Repoussé
141
Tian
UMP
Repoussé
142
Tian
UMP
Repoussé
144
Door
UMP
Accepté
145
Préel
NC
Repoussé
146
Boyer
UMP
Repoussé
147
Boyer
UMP
Repoussé
148
Préel
NC
Repoussé
153
Préel
NC
Repoussé
155
Préel
NC
Repoussé
156
Préel
NC
Repoussé
La séance est levée à seize heures quarante-cinq.