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Commission des affaires sociales

Séance du 21 novembre 2011 à 16h00

Résumé de la séance

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La séance

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 21 novembre 2011

La séance est ouverte seize heures trente.

(Présidence de M. Guy Lefrand, député)

La Commission des affaires sociales examine, en nouvelle lecture et en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 déposés depuis sa réunion du 16 novembre 2011 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat, et Mme Martine Pinville, rapporteurs).

PermalienPhoto de Roland Muzeau

a indiqué que son groupe s'opposerait naturellement aux amendements qui auraient pour conséquence de revenir sur les apports du Sénat.

La Commission a ensuite adopté :

– à l'article 10 ter (Abaissement du plafond d'exonération des indemnités de rupture), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général prévoyant l'assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des élus locaux supérieures aux deux tiers du plafond de la sécurité sociale ;

– à l'article 15 (Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur, supprimant l'abattement prévu pour les voitures flexfuel ;

– à l'article 31 (Encadrement de la politique d'emprunt et de placement des organismes de sécurité sociale), un amendement de précision de M. Yves Bur, rapporteur et un amendement du même auteur permettant aux établissements publics de santé d'émettre des billets de trésorerie ;

– à l'article 33A (Maintien des indemnités journalières à leur niveau actuel), un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, supprimant l'obligation pesant sur les employeurs d'Alsace-Moselle de couvrir une journée d'arrêt de travail ;

– à l'article 39 (Modes de rémunération des pharmacies d'officine), un amendement de cohérence de M. Jean-Pierre Door, rapporteur ;

– à l'article 41 bis (Conditionnement du bénéfice des nouveaux modes de rémunération pour les maisons de santé), un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, supprimant cet article ;

– à l'article 62 bis (Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale), un sous-amendement de M. Jean-Pierre Door à l'amendement n° 123 de la Commission, revenant sur la suppression des conseils de surveillance des caisses nationales de sécurité sociale ;

– à l'article 62 ter (Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale), un amendement de M. Yves Bur, rapporteur, prévoyant de reconnaître aux conseils d'administration des caisses nationales la possibilité de valider les rémunérations des directeurs de celles-ci, ainsi qu'un amendement rédactionnel du même auteur ;

– à l'article 62 quinquies (Mise en place d'une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail en Alsace-Moselle), deux amendements de précision de M. Yves Bur, rapporteur ;

– à l'article 64 (Renforcement de la sanction du défaut d'information des caisses de sécurité sociale par l'assureur du tiers responsable d'un accident), un amendement rédactionnel de M. Yves Bur, rapporteur.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Groupe

Examen en Commission

19

Bur

UMP

Accepté

20

Door

UMP

Accepté

21

Préel

NC

Repoussé

22

Lachaud

NC

Repoussé

23

De Courson

NC

Repoussé

24

De Courson

NC

Repoussé

27

Leteurtre

NC

Repoussé

28

Morin

NC

Repoussé

130

Tian

UMP

Repoussé

131

Tian

UMP

Repoussé

132

Tian

UMP

Repoussé

133

Tian

UMP

Repoussé

136

Tian

UMP

Accepté

137

Tian

UMP

Accepté

138

Tian

UMP

Repoussé

139

Préel

NC

Repoussé

140

Tian

UMP

Repoussé

141

Tian

UMP

Repoussé

142

Tian

UMP

Repoussé

144

Door

UMP

Accepté

145

Préel

NC

Repoussé

146

Boyer

UMP

Repoussé

147

Boyer

UMP

Repoussé

148

Préel

NC

Repoussé

153

Préel

NC

Repoussé

155

Préel

NC

Repoussé

156

Préel

NC

Repoussé

La séance est levée à seize heures quarante-cinq.