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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Jacqueline Fraysse
Réforme de l'hôpital (
119 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (
93 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
91 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (
76 interventions
)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (
65 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (
64 interventions
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (
62 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
59 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (
55 interventions
)
Grenelle de l'environnement (
47 interventions
)
Bioéthique (
36 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (
30 interventions
)
Création d'une première année commune aux études de santé (
19 interventions
)
Débat sur l'organisation du système de santé en france (
15 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
14 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (
13 interventions
)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (
13 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (
13 interventions
)
Combattre l'incitation à l'anorexie (
11 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
10 interventions
)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (
10 interventions
)
Grand paris (
10 interventions
)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (
10 interventions
)
Parité des candidatures aux élections législatives (
10 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
9 interventions
)
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (
7 interventions
)
Réforme des retraites (
7 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
6 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
5 interventions
)
Loi pénitentiaire (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Expérimentation du dossier médical sur clé usb (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2011 (
4 interventions
)
Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france (
4 interventions
)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (
3 interventions
)
Ratification du traité de lisbonne (
2 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (
2 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
2 interventions
)
Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (
2 interventions
)
Souveraineté du peuple en matière budgétaire (
2 interventions
)
Pluralisme dans les médias audiovisuels (
1 intervention
)
Personnels enseignants de médecine générale (
1 intervention
)
Recherches impliquant la personne humaine (
1 intervention
)
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (
1 intervention
)
Gestion de la dette sociale (
1 intervention
)
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (
1 intervention
)
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
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