Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

N'ayant pu assister au début du débat, je n'ai pas eu l'occasion de dire à quel point nous sommes préoccupés par le recours au vote électronique. Peut-être le dispositif sera-t-il au point prochainement. Dans ce cas, il pourra être utilisé par les étudiants ou par d'autres électeurs. Mais, pour l'heure, tous les spécialistes dont les meilleur...

Le sous-amendement n° 19 vise à rappeler notre opposition au principe du vote électronique. On nous a opposé un argument écologique, mais celui-ci mériterait, à notre sens, de plus amples études : peut-être le vote électronique, économe en papier, ne le sera-t-il pas en termes de production de carbone. Je comprends que Mme la ministre ait à co...

Nous tenons à rappeler combien il est important de respecter, dans l'organisation du vote, les formalités prévues par la CNIL.

Il s'agit de préciser que le vote électronique ne pourra être utilisé pour aucune autre élection ou consultation que celle visée par le texte.

Chacun doit avoir la possibilité de participer au scrutin. Or tous les étudiants sont loin de disposer des moyens de voter chez eux. Sans revenir sur les influences ou les pressions auxquelles ils peuvent être soumis dans ce cadre, l'UNEF souligne que seulement 30 à 35 % d'entre eux possèdent un ordinateur personnel. Cela signifie que tous les ...

L'amendement n° 15 a pour objet d'autoriser tout électeur atteint d'une infirmité à se faire assister, lors de son vote, par un électeur de son choix.

Le code électoral dispose que les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées pour l'élection des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des députés. Il devrait en être de même pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. En attendant que tous ...

Il s'agit d'un amendement de suppression, puisque nous sommes contre le vote électronique. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Il s'agit, là encore, d'un amendement de suppression. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 bis est adopté.)

Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. ...