Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les vingt-neuf premiers articles de ce projet de loi auraient pu constituer le tremplin d'un nouveau type de partenariat social. Ils auraient pu nous conduire à penser que vous souhaitiez voir se développer une véritable culture de négociation sur les conditions de trava...

Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, s'il souffre de manques et d'insuffisances, contient néanmoins des avancées, qui sont le fruit du dialogue et de l'accord des partenaires sociaux. Nous aurions donc pu l'accueillir positivement.

Mais vous avez décidé, par une lettre rectificative adoptée le 23 février dernier en conseil des ministres, d'introduire dans ce texte l'article 30. On a parlé à ce propos d'une « pollution du texte » : c'est le moins que l'on puisse dire, compte tenu de l'offensive en cours. Bien entendu, nous ne pouvons absolument pas accepter l'introduction ...

Nous nous y opposerons donc de toutes nos forces. La motion de rejet préalable me paraît ainsi tout à fait justifiée et, dans ce contexte, nous la soutiendrons. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la fonction publique constitue aujourd'hui, à en croire toute l'attention qui lui est portée, un grand sujet de préoccupation pour le Gouvernement : celui-ci intervient en effet dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de la modernisation de la fonct...

ce qui conduit à une réduction drastique et très préjudiciable des effectifs, dont les effets se font sentir quotidiennement auprès de nos concitoyens, mais aussi dans les conditions de travail des fonctionnaires. Il y a ensuite le mépris que vous affichez à leur égard, par des pratiques inqualifiables qui illustrent d'ailleurs davantage votr...

ce que les syndicats n'ont évidemment pas approuvé. En effet, au travers de ce texte, le Gouvernement supprime le paritarisme au niveau des comités techniques paritaires, des conseils supérieurs, ainsi que dans l'instance commune à ces trois conseils supérieurs. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique risque donc de commenc...

Bien évidemment, ceci remet en cause l'économie globale du projet de loi, ainsi que l'approche que nous en avions. Par lettre rectificative du Premier ministre, adoptée en conseil des ministres le 23 février dernier, un article 30 a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article ...

Mais que reste-t-il de tous ces beaux discours sur le dévouement et le professionnalisme des salariés lorsqu'on analyse vos actes de plus près ? Le protocole d'accord prévoit la création d'un nouveau corps des infirmiers, classé en catégorie A, et bénéficiant d'une nouvelle grille indiciaire. Nous y sommes bien sûr favorables : c'est légitime ...

Et nous ne rencontrons pas les mêmes salariés. Ne pas reconnaître le caractère pénible de ces professions qui doivent assurer un service continu, de jour et de nuit, avec de surcroît des conditions d'exercice qui se dégradent tous les jours, est complètement irresponsable. Non seulement les services sont en sous-effectif permanent et les perso...