Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

L'article 16 modifie le contingent annuel des heures supplémentaires et supprime le repos compensateur. Il ouvre ainsi la voie à une utilisation massive des heures supplémentaires par les employeurs sans aucune garantie, d'ailleurs, en termes d'augmentation de salaire. Actuellement, le contingent d'heures supplémentaires est soit fixé par la...

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer les carences du contrôle du paiement par les employeurs des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés heures supplémentaires qui sont d'ailleurs, dans bien des cas, non déclarées , ainsi que la nécessité de s'assurer du respect des dispositions d'ordre public social visant le repos compensat...

Les interventions de mes collègues le confirment : l'article 17 prolonge le travail de démolition sociale engagé à l'occasion de cette réforme. Ce texte assouplit les possibilités de recours au forfait en jours. Vous commencez par élargir les catégories de salariés concernés par les forfaits en heures sur la semaine ou sur le mois. Depuis la l...