Organismes génétiquement modifiés

Les députés qui vous présentent cet amendement souhaitent renforcer le rôle du Haut conseil et lui permettre de prendre des initiatives en toute indépendance. Après l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi selon lequel le Haut conseil des biotechnologies « procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires...

Cet amendement a pour objet d'écrire, après l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi, que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies font état des positions non consensuelles qui se sont exprimées. Ce mode de fonctionnement avait été adopté et apprécié lors du Grenelle de l'environnement. Nous pensons qu'il peut permettre...

L'amendement n° 336 a pour ambition de démocratiser la nomination des membres et des présidents de chacun des deux comités du Haut conseil, ainsi que du président de ce dernier, tous nommés par décret du Premier ministre. Si les membres du comité scientifique peuvent être choisis directement par le Premier ministre, en revanche il nous semble ...

Nous souhaitons rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier le comité de la société civile , les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du ...

L'article 2 vise à établir un Haut conseil des biotechnologies chargé d'éclairer le Gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis. Il pose la question essentielle de la finalité des OGM et de leur contrôle démocratique. De tout temps, l'intelligence humaine s'est appliquée à améliorer les semences à partir de c...