Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous examinons aujourd'hui un énième projet de loi touchant au droit pénal. Ces textes prolifèrent depuis plus de cinq ans, sans avoir rien résolu pour autant. Inefficaces, ils traduisent de surcroît une conception inacceptable de la personne humaine, et sont axés sur le répres...

C'est pourtant à cela que les parlementaires que nous sommes devraient s'attacher. Malheureusement, ce n'est pas votre démarche. En effet, vous avez fait adopter deux lois : celle d'août dernier sur les peines planchers ; celle de décembre 2005, sur la surveillance judiciaire. Aujourd'hui, vous nous en proposez une troisième. Que signifie cette...

Si l'affaire Evrard, qui est à l'origine de votre texte, est emblématique de quelque chose, c'est surtout de l'incapacité de notre système à prendre en charge de manière efficace les auteurs de ces faits divers tragiques. Non seulement ce que vous proposez ne permettra pas de surmonter les difficiles problèmes posés, mais vous instaurez de fai...

désormais, elle punira le crime avant même qu'il ne soit commis et prouvé, comme l'indiquait à l'instant Mme Guigou. La plupart des associations, telles que le GENEPI le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées ou l'OIP l'Observatoire international des prisons , mais aussi les syndicats des personnels pénit...

Le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera naturellement la motion de renvoi en commission qu'il a déposée. Je ne peux toutefois laisser le rapporteur insinuer qu'il y aurait d'un côté des députés vertueux qui auraient à coeur de protéger les enfants et les jeunes,

et, de l'autre, c'est-à-dire à gauche, des députés qui se désintéresseraient complètement de la sécurité de nos concitoyens, particulièrement de celle de ces mêmes enfants et de ces mêmes jeunes. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De tels propos ne sont pas seulement faciles, voire simplistes, ne...

Je n'ai pas pour habitude, en tant que députée, d'évoquer le drame que j'ai vécu en tant que maire de Nanterre, mais vous m'y poussez : l'expérience de cette tuerie m'autorise à formuler quelques critiques pertinentes, notamment en ce qui concerne l'absence de moyens accordés au suivi des malades mentaux, pour ne pas parler du contrôle du port ...