Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Je voudrais dire à quel point je suis choquée de la façon dont se déroulent les débats sur un texte aussi important qui, contrairement à ce que vient de dire M. Goasguen, ne concerne pas seulement les parlementaires mais aussi la République et la démocratie. Je comprends, madame la présidente, que vous ne souhaitiez pas porter une appréciation...
le jour où ils seront dans la minorité, ce qui peut arriver. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous devrions légiférer pour que le Parlement puisse travailler normalement, constitue un lieu de débat et de réflexion par rapport aux décisions du Président de la République et de son gouvernement. C'est le rôle du Parlement de...
Voilà les raisons pour lesquelles ce débat ne se passe pas bien. Je vous demande de prendre en considération nos soucis et de veiller à ce que nous puissions les exprimer, certes dans le respect mutuel mais totalement et à tout moment. C'est le rôle du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En l'état, le Gouvernement a déjà la possibilité de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour du Parlement d'une proposition de résolution qui ne lui conviendrait pas, donc de limiter les propositions de résolution. Si, par ailleurs, ces propositions ne peuvent faire l'objet d'aucun amendement ou rectificatif de la part des députés présents l...
cela ne nous paraît ni constructif ni cohérent. Cela n'est, en tout état de cause, pas valorisant pour le travail parlementaire. Je ne vois pas pourquoi les propositions de résolution ne pourraient faire l'objet d'aucune modification. Quelle est l'utilité du débat si le texte initial ne peut pas évoluer en fonction des discussions qui auront ...
L'amendement n° 3769 vise à supprimer le second alinéa de l'article 5, qui précise qu'aucun amendement n'est recevable formule dont notre rapporteur propose une variante moins brutale, selon laquelle la proposition de résolution « ne peut faire l'objet d'aucun amendement. » Nous savons que le texte d'une proposition de résolution ne sera exa...
pour délibérer sans pouvoir émettre de propositions ou pour débattre sans conséquences. L'encadrement que vous proposez de la procédure de dépôt et des modalités de discussion des propositions de résolution nous éloigne des objectifs poursuivis par la commission Balladur et de la volonté exprimée par le législateur lorsqu'il a introduit cette...
Vous m'avez donné l'occasion, monsieur le président, de découvrir un article du règlement que j'avais oublié !
Il est vrai qu'il n'est pas utilisé très souvent ! Cet épisode aura moins eu le mérite de rafraîchir notre mémoire. Cela étant, je souhaite, moi aussi, rafraîchir la mémoire de nos collègues. Hier, à l'article 3, nous avons dû transformer des amendements, qui avaient été examinés en commission, en sous-amendements pour tenir compte de l'adopti...
