Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne dites rien sur votre conception de la démocratie ? C'est dommage ! On aurait aimé connaître votre conception de la démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Pourquoi ? Parce que le sujet dont nous débattons est très important pour le pays et pour la construction européenne. Il ne peut donc pas être traité à la légère, sans un débat de fond permettant à chacun de se forger une opinion et de l'exprimer. É...