Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement réforme de l'hôpital aura suscité autant de mobilisation contre elle. Personnels hospitaliers, médecins, associations d'usagers, militants du secteur médico-social : ce texte ne satisfait ni ne convainc personne. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à le faire a...

Si les sénateurs ont limité ses pouvoirs, c'est cependant toujours lui qui aura le dernier mot face aux médecins. Ainsi pourra-t-il, contre l'avis de la CME et du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'administration, prendre des décisions qui ne manqueront pas d'affecter le fonctionnement de l'hôpital et la façon dont il remplit se...

Avec tous les lits qui ont été fermés, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas fermé d'hôpitaux !

Cet amendement de dernière minute, présenté comme technique, ne l'est évidemment pas. Il ne modifiera pas, s'agissant du directoire, les dispositions de ce texte lourd de conséquences et dont nous contestons profondément la philosophie. Il traduit surtout l'embarras du Gouvernement face aux préoccupations des personnels soignants. Vous prétend...

Tout le monde le sait : les hôpitaux, les services, les lits ferment. Donnez-nous votre avis, mais pas de ces contrevérités que dément la réalité quotidienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Il s'agit, madame la ministre, de se prononcer sur un texte a priori prometteur puisqu'il est relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Alors que l'insuffisance du nombre de médecins et de soignants formés, les fermetures de lits, l'asphyxie financière des hôpitaux publics et l'empilement de réformes successives ont dés...

L'article 26 crée les agences régionales de santé dont l'objectif annoncé est le renforcement du pilotage territorial de notre système de santé. En intégrant un certain nombre d'organismes existants DASS, DRASS, ARH, groupement régional de santé publique, etc. les ARS sont censées permettre de décloisonner l'hôpital et la médecine de ville ...

Quant aux conseils généraux, ils conservent, du moins sur le papier, leurs prérogatives le handicap et la perte d'autonomie dans l'élaboration des schémas départementaux. Mais que se passera-t-il en cas de divergence sur ces questions entre l'ARS et le conseil général ? Le président du conseil général sera-t-il alors sous l'autorité du dire...

L'exemple réussi des Ateliers santé-ville, qui associent les élus locaux, illustre bien, s'il en était besoin, l'importance de la démocratie sanitaire. Par la pertinence de leurs diagnostics locaux, par leur capacité à mobiliser les différents acteurs et les habitants, et à assurer la convergence des différents partenaires pouvoirs publics, ...

Je défendrai les amendements de suppression nos 1769 et 1770, qui émanent tous deux du groupe GDR. Madame la ministre, vous voulez décloisonner l'hôpital, la médecine de ville, le secteur sanitaire et le médico-social. Créer les conditions pour que ces différents secteurs travaillent mieux ensemble est une bonne idée. De même, s'attacher davan...

Vous nous dites que les professionnels ne sont jamais convoqués. Ils ne le sont certainement pas assez, mais ils le sont : je ne reviens pas sur les propos de Marcel Rogemont. Mais ce qui m'intéresse, ce n'est pas qu'ils puissent parler autant qu'ils le veulent ; c'est que les professionnels, les gens de terrain, les usagers, les élus parlent, ...

Mon collègue Jean-Pierre Brard souhaitait poursuivre son propos, mais, comme il est bavard, il n'a pas pu le faire. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

J'aborderai donc le point qu'il n'a pas eu le temps d'évoquer en matière de prévention : la réduction des risques pour les usagers de drogue. En effet, les études montrent que deux tiers des usagers de drogue sont porteurs du VHC, que l'on compte 8 000 contaminations et 4 000 morts par an pour l'hépatite B et C, lesquels sont en majorité des u...

Mme Boyer a dit que l'allaitement maternel était pratiqué dans des crèches associatives, mais pas dans les crèches publiques.

Je voudrais vous faire part de mon expérience. Dans la ville de Nanterre, les crèches municipales pratiquent, lorsque la famille le demande, l'allaitement maternel.

Je pense que c'est une bonne chose. Vous proposez, quant à vous, que ce ne soit plus facultatif

mais que, dès lors que les parents le souhaitent, la crèche ne puisse pas le refuser. C'est une bonne disposition, à condition évidemment de donner aux crèches publiques les moyens de mettre en oeuvre cet allaitement indispensable dans des conditions de sécurité. Je tiens donc à souligner que certaines collectivités font le choix, dans les crè...

Nous abordons le volet « prévention » de ce projet de loi avec cet article qui traite plus particulièrement de la question de l'éducation thérapeutique. Le texte reconnaît la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique parmi les missions des médecins de premier recours à l'article 14, ce...

avec, évidemment, des visées promotionnelles. C'est dangereux et donc inacceptable. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que non seulement le Parlement légifère sur les compétences en matière d'éducation thérapeutique, mais que soit inscrit dans la loi le principe d'interdiction de tout contact direct ou indirect entre les entreprises ph...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 6 de l'article 20, qui permet au Gouvernement de déterminer par décret les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention générale sur l'article, l'éducation thérapeutique est un sujet trop important et, de surcroît, trop neuf dans notre droit et da...