Réforme de l'hôpital

et qu'ils sont bien contents de trouver les deniers publics pour renflouer les caisses qu'ils ont vidées, ce qui ne les empêche pas de continuer à vouloir « gagner-gagner » toujours plus !

Telle est la philosophie que vous voulez introduire à l'hôpital public et que, nous, nous contestons pour tous les domaines d'activités, mais particulièrement lorsqu'il s'agit de la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous m'écouter un instant ?

Peut-être m'invitez-vous, mes chers collègues, à demander des scrutins publics ou à procéder à des rappels au règlement ? (Mêmes mouvements.)

Cette disposition introduit, je le répète, une philosophie managériale de directeur-patron, que nous contestons car un hôpital n'est pas une entreprise cela a déjà été rappelé. Ce que vous attendez d'un directeur d'hôpital, ce n'est pas qu'il organise au mieux la prise en charge des patients et assure la sécurité et la qualité des soins, mai...

Notre proposition de supprimer ces deux alinéas n'interdit pas de mettre en place des modalités spécifiques de recrutement

Nous souhaitons encadrer strictement la possibilité, pour un directeur d'hôpital ayant cessé ses fonctions, d'installer ou de diriger un établissement privé près de l'établissement public qu'il a dirigé. Il s'agit là d'une mesure de précaution, qui n'est d'ailleurs pas très originale. Par exemple, les médecins qui sont recrutés par un centre d...

à proximité du centre de santé public dans lequel ils auront travaillé. Cette mesure me paraît de bonne pratique. Et si nous y tenons, c'est parce que le cas s'est déjà présenté. Par exemple, l'ancienne directrice générale de l'AP-HP, qui était précédemment directrice générale des relations humaines chez Danone, et qui a, durant son règne, fe...

Cet amendement, qui vise à introduire plus d'ouverture, de démocratie et de participation de l'ensemble des équipes aux choix et aux décisions, propose que l'organisation de l'établissement en pôles, qui, actuellement, est le fait du seul directeur, ne puisse intervenir qu'après avis conforme de la commission médicale d'établissement. Comme le...

Cet amendement prévoit que les chefs de pôle seront nommés conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, alors que le projet de loi ne donnait à ce dernier qu'un rôle consultatif. De la même façon que les soignants doivent être associés à la définition des différents pôles, les chefs de pôle doivent ...

L'amendement n° 970 vise à clarifier deux points de l'alinéa 14 de l'article 5 : celui relatif au nombre de personnalités qualifiées et celui relatif aux représentants des usagers appelés à siéger au sein du conseil de surveillance. Notre amendement poursuit trois objectifs : premièrement, fixer le nombre de personnalités qualifiées à cinq, com...

Je le maintiens, dans la mesure où il introduit des précisions que l'on ne retrouve pas dans l'amendement n° 1657.

J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point nous contestons la philosophie qui sous-tend l'ensemble de ce texte, et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le r...

C'est de cet équilibre que dépendent les réponses aux besoins, la qualité et l'efficience de ces réponses, et ce d'autant plus que j'ai noté que la mention selon laquelle l'autorité du directeur s'exerce dans le respect des règles déontologiques des professions de santé a été supprimée. Cette disposition constituait pourtant un engagement intér...

Il s'agit de permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de soins et de fonctionnement de l'hôpital de prendre une part active à la réalisation de ces projets au service des citoyens et des patients. Je crains que ceux-ci n'aient été oubliés dans ce texte.

Cet amendement tend à supprimer l'article 6. Les interventions que je viens d'entendre me confortent d'ailleurs dans l'idée qu'il s'agit d'un article extrêmement dangereux. Mme la ministre prétend que nous défendons le statu quo. Je m'inscris en faux contre cette appréciation, qui n'est pas honnête. Nous avons tous participé à une discussion g...

Le contenu de cet article vise à démobiliser tout ce qui est collectif, alors que, à l'hôpital plus qu'ailleurs, le travail est efficace et les services sont de meilleure qualité si tous les membres des équipes oeuvrent en harmonie, en confiance, sur la base d'un projet partagé. Or c'est exactement le contraire que vous proposez, puisque tout ...

Il est défendu. (L'amendement n° 955, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 305, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet article est important, puisqu'il vise à remplacer les conseils d'administration des hôpitaux par des conseils de surveillance. Nous considérons que cette nouvelle disposition, loin d'être une avancée, est un pas en arrière en matière de démocratie sanitaire. En effet, si les compétences des conseils d'administration avaient déjà été réduite...

Comme nombre de mes collègues, je suis frappée par l'autoritarisme du texte, par la concentration formidable des pouvoirs qu'il propose : on en vient à se demander, comme Jean-Marie Le Guen, en quoi le corps médical et les élus auraient failli. On comprend mal ce qui motive cette concentration autour d'une seule personne, sans aucun contrôle. É...

nous nous efforçons de desserrer l'étau et d'instiller un peu de démocratie dans l'ensemble du dispositif.