Réforme de l'hôpital

La médecine libérale, ce n'est pas non plus mettre tout le monde au même endroit. Le débat n'est pas de savoir s'il faut faire preuve ou non de coercition ; il est de prévoir une organisation responsable de la réponse aux besoins de santé. C'est une question de santé publique.

Dans les territoires où il y a déjà suffisamment de médecins, on ne doit plus en accueillir. Catherine Lemorton l'a dit : les pharmaciens n'en meurent pas. On peut faire pareil pour les médecins.

Compte tenu des précisions qui viennent d'être apportées, nous retirons notre amendement. (Les amendements n°s 208, 986 rectifié et 1 190 deuxième rectification sont retirés.) (Le sous-amendement n° 1995 est adopté.) (L'amendement n° 359, sous-amendé, est adopté.)

Nous sommes animés par la même préoccupation. Il nous semble important de bien apprécier l'ensemble des besoins d'une région donnée et les réponses à y apporter, ainsi que d'évaluer au mieux la nécessité de créer de nouvelles structures ou de nouvelles activités. Notre pays est constitué de régions extrêmement diverses : l'état et les besoins ...

Nous sommes très attachés à la représentation et à la consultation des personnels, car leur rôle est très important et leur adhésion au projet indispensable à la réussite de celui-ci. Nous proposons donc, par cet amendement, qu'une structure de représentation et de consultation soit obligatoire à l'échelle de la communauté hospitalière de terri...

Mon amendement, no 988, rejoint les préoccupations du rapporteur. Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais donc évoquer en même temps l'amendement de la commission et le mien.

Nous proposons la création, dans chaque établissement, d'une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Je souscris aux propos qui ont été tenus par notre rapporteur, car ce sont des points que l'on ne peut pas évaluer d'une manière globale. Chaque établissement aura ses propres modifications à apporter si...

Cet amendement tend à permettre aux maisons de santé de participer aux GCS. Dans la mesure où il s'agit de faciliter la coopération entre différentes structures de soins, il nous semble important d'inclure les maisons de santé, qui jouent un rôle indiscutable et sont très proches de nos concitoyens.

J'entends bien la proposition de nos collègues socialistes : l'adverbe « notamment » serait un moyen de contourner la difficulté (Sourires.). Mais je suis sensible à l'argumentation de Mme la ministre et je lui fais confiance en pensant non seulement aux maisons de santé, mais à d'autres types d'organismes tels que les centres de santé. Je me...

L'amendement n° 990 tend à porter à cinq le nombre de membres du premier collège du conseil de surveillance du GCS, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme pour les autres amendements que nous avons déposé à cet article, le but est de clarifier la composition du conseil de surveillance en fixant le nombre de membres de chacun de ses ...

Ces deux amendements visent renforcer la représentation des personnels dans le deuxième collège du conseil de surveillance des GCS, autrement dit celui des personnels médicaux et non-médicaux. À cette fin, et comme dans notre amendement précédent, l'amendement n° 991 tend à supprimer la formule « au plus quatre », trop floue, et l'amendement n°...

Je suis d'accord, madame la présidente. (L'amendement n° 991 est adopté.) (L'amendement n° 992 rectifié est adopté.)

L'amendement n° 993 a deux objectifs : fixer le nombre de personnalités qualifiées à cinq, comme pour les autres collèges, et garantir la participation d'au moins trois représentants des usagers au sein des conseils de surveillance. Nous tenons beaucoup à la participation des usagers. Les patients et leur famille se plaignent souvent d'avoir d...

La proposition de Mme la ministre diminue le nombre de représentants des usagers par rapport à la mienne. Je vais donc maintenir mon amendement dans sa forme actuelle, ce qui ne m'empêche pas de noter cette avancée, qui se veut consensuelle, ou pour le moins synthétique. (L'amendement n° 993 n'est pas adopté.)

Les professionnels des centres de santé, dont les gestionnaires peuvent être divers collectivités locales, mutuelles, associations considèrent n'être jamais clairement associés, voire mentionnés. Notre amendement vise à faire explicitement mention dans cet article de la place des professionnels médicaux des centres de santé membres de grou...

De vos propos, madame la ministre, nous retenons que ces amendements sont inutiles, qu'ils sont déjà satisfaits par les dispositions actuelles, d'autant que nous avons intégré explicitement les centres de santé dans le texte.

Notre souci se situe à plusieurs niveaux. D'abord, nous sommes préoccupés par les différences de statuts et de rémunérations au sein même des établissements publics. Dans l'état actuel des textes, les professionnels des hôpitaux publics se voient rémunérer selon quatre statuts différents : les praticiens hospitaliers, dont certains peuvent av...

Cet article institue un véritable droit de veto au profit du directeur général de l'agence régionale de santé, sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Un tel pouvoir nous semble excessif. C'est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de supprimer ce droit de veto. Cette demande nous paraît d'autant p...

Les arguments avancés par Mme la ministre ne nous convainquent pas. C'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 7, qui permettent à des non-fonctionnaires de devenir directeurs d'établissements publics. Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut ouvrir le recrutement des di...

Les « gagnants-gagnants » n'ont pas montré, jusqu'à présent, qu'ils gagnaient à tous les coups ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a fort bien rappelé Catherine Lemorton, j'ai même le sentiment, aujourd'hui, que tous les grands managers ont beaucoup perdu