Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 965 permet au conseil de surveillance, non plus de se contenter d'un rôle de spectateur, mais de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Il s'agit de redonner un vrai rôle au personnel soignant, appelé à mettre en oeuvre cette stratégie, et aux collectivités territoriales qui risquent d'être appelées à financer le disp...

Nous souhaitons donner un vrai rôle à ce conseil de surveillance que le texte semble le vouer à seulement regarder ce qui se passe, puisqu'il est censé donner un avis a posteriori, une fois que tout est décidé, et, surtout, ne pas prendre de décision importante. L'amendement n° 967 rectifié vise par conséquent à donner au conseil de surveillan...

J'avais noté, en commission, l'avis défavorable de notre rapporteur, au prétexte que nous portions atteinte au pouvoir du directeur. Je m'étais dit qu'avec la réflexion, le débat, cette opinion pouvait varier, mais je constate malheureusement qu'elle est maintenue. Cher rapporteur, il est impossible pour un directeur de créer les conditions de...

La préoccupation que nous exprimons par cet amendement a été partagée par l'ensemble de la commission, et Mme la ministre vient de donner son accord. Je suis donc satisfaite.

Si j'ai bien suivi ce que vient de dire le rapporteur, je crois que mon amendement est satisfait, et moi aussi. Je le retire donc. (Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 969 est retiré.)

Cet amendement vise à supprimer la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées qui a été mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale en 2004 pour être complètement appliquée en 2012. En effet, comme je l'ai déjà souvent dit, le public et le privé ne sont pas superposables. Cette convergence est i...

Ce n'est pas la même philosophie et donc pas le même fonctionnement. Le privé soigne ceux qui peuvent payer, monsieur Lefranc ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais oui, c'est ainsi ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez remarqué que certaines pathologies ne figurent pas dans l'activité des établissements privés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a bien pourtant bien quelqu'un qui les soigne !

Ne mélangeons pas les choses. Si le privé exerce une activité de soins, elle n'est en rien superposable à celle du public, qui est soumis à bien d'autres contraintes. Ainsi, les interventions chirurgicales programmées sont évidemment beaucoup moins coûteuses que celles qui peuvent survenir à tout moment, de jour ou de nuit, et doivent être trai...

Je m'étonne même qu'il soit nécessaire de rappeler cette évidence. Dans un tel contexte, la convergence tarifaire n'est ni juste ni réalisable sauf au détriment de l'hospitalisation publique. C'est pourquoi nous vous proposons de la supprimer. Travaillant dans le service hospitalier de ma circonscription, j'ai noté que le financement des urg...

Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission. Nous pensons qu'il ne faut pas retirer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens la spécificité « soins palliatifs ». Il s'agit, M. le rapporteur l'a dit, d'une priorité nationale, rappelée par le Président de la République. C'est une grave préoccupation. Nous allons examiner une p...

Je voudrais m'associer aux interrogations de mes collègues. Tout le monde connaît notre déficit en matière de soins palliatifs au regard de l'évolution de la société, de l'allongement de la durée de vie et de tous les défis nouveaux qui nous sont lancés. Ce diagnostic est partagé, au point que la commission des affaires sociales a unanimement c...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous parvenons au terme de la discussion générale sur ce texte un texte qui, de toute évidence, n'est pas à la hauteur des attentes et, finalement, pose davantage de problèmes qu'il n'en résout. Il fait partie des préoccupations exprimées par nos con...

Vous nous dites que ce nouveau texte, ajouté à tous les autres, va permettre de surmonter les difficultés actuelles. Nous ne partageons pas cette appréciation. En effet, quelles sont ces difficultés ? D'abord, une insuffisance criante en matière de prévention et d'éducation de santé, alors que nous assistons à la montée de nouveaux fléaux tels ...

Dont acte : 16 millions de passages, dont plus de la moitié 80 % selon certains pourraient être pris en charge dans le cadre d'une permanence des soins correctement organisée.

La carte géographique des déserts médicaux s'étend. Elle recoupe d'ailleurs celle des fermetures d'hôpitaux et autres services publics, tels que la poste ou l'éducation. En effet, aucun médecin ne peut s'installer et travailler correctement dans de telles situations. Face à tout cela, que nous propose votre texte ? En ce qui concerne la santé ...

Cette question ne devrait pas se poser, encore moins dans un pays où l'enseignement est pris en charge par l'État et la rémunération de tous les médecins étroitement liée à l'argent public de la sécurité sociale.

La seule vraie question qui se pose, et que vous ne traitez pas, est celle des conditions dans lesquelles les médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes, doivent et peuvent participer à la permanence des soins : à quel rythme car personne ne peut travailler jour et nuit sans pause, ni tous les week-ends , pour quelle rémunération ...

On l'aura compris, ce n'est pas tant la régionalisation ni la coopération et la réconciliation entre la médecine de ville et l'hôpital que vont promouvoir les ARS, mais plutôt la stricte orthodoxie budgétaire des seuls hôpitaux publics et, à terme, la fermeture des plus déficitaires d'entre eux. D'ailleurs, quand ils sont déficitaires, pour leu...

Dans ce dernier cas comme dans les autres, il ne s'agit nullement de s'adapter aux besoins mais, comme le dit très bien le directeur de Saint-Joseph, de « conduire l'hôpital vers un équilibre durable » en « améliorant la productivité » et en abandonnant « les spécialités fortement déficitaires ». Voilà bien votre philosophie : Équilibre financ...