Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 1310, 1311, 1312, 1377, 1378 et 1379, qui visent à favoriser la traçabilité, en exigeant une certification des bois importés en France. Notre préoccupation est la gestion durable du bois.

Madame la présidente, je précise que les amendements 1378 et 1379 portent sur la réglementation communautaire. J'aimerais connaître la position que la France a adoptée, dans le cadre des actuelles négociations européennes, concernant la gestion durable des forêts.

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent. S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurai...

Nous proposons de compléter l'alinéa 2 de l'article 23 par les mots : « en tenant compte de leur impact sur l'environnement et la biodiversité ». Dans le but de responsabiliser les entreprises, cet amendement reprend l'objectif de mise à contribution des entreprises en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement et sur la perte ...

L'amendement n° 1639 vise, comme cela était prévu par l'engagement n° 148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte, en matière de qualité d'air intérieur et extérieur, l'ensemble des produits polluants référencés par l'Organisation mondiale de la santé, ce qui est un gage de sérieux. La liste me semble relativement complète.

L'amendement n° 1638 vise à modifier la première phrase de l'alinéa 3 pour étendre le champ d'application des dispositions prévues aux produits d'entretien de la maison et aux produits ayant pour fonction de diffuser des substances dans l'air, tels les désodorisants ou l'encens. Des études ont montré que certains pouvaient être à l'origine d'un...

L'amendement n° 1659 rectifié concerne également les seuils d'exposition. À côté des substances réputées dangereuses, il en est d'autres qui le deviennent lorsqu'elles sont en trop grande concentration dans l'air. Il est donc indispensable sinon toujours facile d'étudier ces concentrations pour protéger la population et déterminer des seuil...

L'amendement n° 1389 tend à garantir aux agences de l'eau des moyens de financement supplémentaires pour qu'elles puissent mener des actions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la présence des substances dangereuses dans les milieux aquatiques. (L'amendement n° 1389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les principes de la loi sur l'eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s'engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l'ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l'...

Il s'agit de diminuer l'utilisation d'alluvions fluviaux en leur substituant d'autres matériaux, et de fixer des objectifs précis dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (L'amendement n° 347, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1391, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de protéger les sites du réseau Natura 2000 contre la construction de nouveaux barrages. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoient des procédures préalables en cas d'installation, de travaux ou d'usages dans une zone humide. Mais ces zones sont mal définies, ce qui a conduit à de nombreux contentieux. Notre amendement tend à ce q...

Ces quatre amendements visent à limiter les obstacles aux migrations des poissons. M. Chassaigne m'a demandé d'insister particulièrement sur l'amendement n° 1365, qui tend à faire mettre rapidement à l'étude l'effacement des barrages hydroélectriques de Poutès, dans le sous-bassin de l'Allier, de Vezins et de la Roche-qui-Boit, dans le bassin d...

Ces amendements tirent les conséquences du fait que l'analyse chimique de l'eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d'évaluer la qualité globale des masses d'eau et des cours d'eau. (L'amendement n° 1360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1361, repoussé par la commission et...

L'amendement n° 1315 est défendu ! (L'amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de mettre à l'étude des modalités de soutien spécifique à l'installation et à la conversion pour assurer un maillage cohérent des exploitations et une présence homogène de celles-ci sur les territoires.

L'amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique 6 % en 2012 et 20 % en 2020 s'accompagnent dès 2009 d'une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cu...

Oui. (Les amendements nos 1322 et 1323, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, bref et explicite, tend à insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »