Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : relations internationales ; environnement ; forum mondial de l'eau. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître le bilan qu'elle dresse du cinquième forum mondial de l'eau qui a débuté le 16 mars dernier à Istanbul. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle met en oeuvre pour lutter contre le gaspillage.

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur les gares contemporaines remis au Premier ministre par Mme Fabienne Keller et notamment sur la proposition consistant à organiser un plan d'urgence et d'équipement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à faciliter le dépôt de plainte par un recue...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à mettre en place un dispositif assurant la ...

Thèmes : sécurité routière ; automobiles ; campagne publicitaire. contenu

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin de connaître son avis sur le contenu et la mise en oeuvre de la campagne « choc » en cours de diffusion visant à améliorer la sécurité routière dans notre pays. Il souhaite attirer son attention sur les remarques formulées par certains professionnels qui estiment que cette campagne qui souhaite viser les acteurs respons...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à compléter les orientations générales du pl...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre» du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à développer des actions de formation des travailleurs sociaux, en lien avec les départements. Il lui demande de bien ...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à intensifier, les campagnes de contrôles de...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à développer des procédures alternatives à l...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à faire bénéficier les salariés des entrepris...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à assurer le suivi personnalisé du dossier p...

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de comparutions immédiates en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de comparutions immédiates par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de comparutions immédiates par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de comparutions immédiates en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de réponses pénales en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de réponses pénales par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de réponse pénale en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de réponse pénale par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître la part des affaires de mineurs dans le nombre d'affaires pénales poursuivables reçues par an entre 2002 et 2008.