Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître la part des affaires de mineurs dans le nombre d'affaires pénales poursuivables reçues en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales poursuivables reçues en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales poursuivables reçues par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de faits constatés par les services de police et de gendarmerie qui ont donné lieu à des poursuites effectives pour l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de faits constatés par les services de police et de gendarmerie qui ont donné lieu à des poursuites effectives pour les années 2002 à 2008.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant développer les opérations « tranquillité seni...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à développer les opérations « tranquillité se...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par Monsieur Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à astreindre les dirigeants d'entrepris...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Edouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, sur la recommandation visant à compléter l'analyse statistique par le reco...

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux annuel de placements sous contrôle judiciaire prononcés durant l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux annuel de placements sous contrôle judiciaire prononcés entre les années 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de placements sous contrôle judiciaire prononcés durant l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de placements sous contrôle judiciaire prononcés par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de mandats de dépôt prononcés depuis l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de mandats de dépôt prononcés durant l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux annuel de mandats de dépôt prononcés pour les années 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de mandats de dépôt prononcés depuis l'entrée en application de la loi pénitentiaire.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de mandats de dépôt prononcés durant l'année 2009.