Éric Ciotti
Question N° 80358 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître la part des affaires de mineurs dans le nombre d'affaires pénales poursuivables reçues en 2009.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La part des affaires de mineurs dans le nombre d'affaires pénales poursuivables pour l'année 2009 s'élève à 10,6 %. Cette donnée, issue des cadres du parquet est provisoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.