Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à instituer une déclaration sur l'honneur des dirigeants afin de s'assurer de la dél...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à défini...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à faire ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à assure...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à accomp...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport c...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport c...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport c...

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2009 ayant conduit à une suppression des prestations sociales pour non-respect des obligations.

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2008 ayant conduit à une suppression des prestations sociales pour non-respect des obligations.

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2007 ayant conduit à une suppression des prestations sociales pour non-respect des obligations.

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2009 par département.

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2008 par département.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de la mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA de Madame Demarescaux consistant à faire entrer l'évolution des aides financières locales parmi les c...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de la mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA de Madame Demarescaux consistant à diffuser rapidement, à l'attention des décideurs, un guide de bonn...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de la mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA de Madame Demarescaux consistant à réunir dans une déclaration de principes les axes de progrès accep...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; droits des usagers. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; droits des usagers. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à résoudre le défi du droit à l'information en créant notamment un site public de référence mettant en ...

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de criminalité et son évolution depuis 1997.

Thèmes : santé ; cancer ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les chiffres du cancer pour l'année 2008. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de décès survenu pour l'année 2008 par type de cancer, et le nombre de nouveaux cas de cancer dépistés par type de cancer.