Éric Ciotti
Question N° 62879 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à résoudre le défi du droit à l'information en créant notamment un site public de référence mettant en lien les sources existantes et les informations qu'elles recèlent dans un langage commun, particulièrement pour rendre accessible à tous les informations légales, tant du point de vue des tarifs que du contenu et de la qualité des prestations de santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le deuxième rapport annuel de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé, adopté en juin 2009, a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de la santé, qui a accueilli très favorablement les propositions de la conférence, consistant à relever le défi du droit à l'information en créant notamment un site public de référence accessible à tous. Ainsi, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril 2010, le site web www.usagers.santé.gouv.fr a été lancé ; il a pour objet de rassembler dans un même espace toutes les ressources relatives aux droits des usagers, afin de mieux les faire connaître : historique, textes officiels, dossiers thématiques, guides et fiches d'information pour faire vivre les droits, etc. Ce site, qui présente également des initiatives locales portées par différents acteurs de santé pour promouvoir les droits des usagers et mutualiser les bonnes pratiques, offre un certain nombre de références vers d'autres sources d'information. Parmi celles-ci, le site de l'assurance maladie www.ameli.fr a pour vocation d'informer les assurés du régime général, les professionnels de santé et les employeurs sur leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de l'assurance maladie et, sur les différentes prestations de santé.
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