Éric Ciotti
Question N° 44455 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à réduire la durée, professionnaliser et personnaliser la première formation des agents.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État », tendant à réduire la durée, professionnaliser et personnaliser la première formation des agents. C'est sur la base de ce rapport que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes en mai 2009. Les trois premiers axes sont les suivants : individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marqué en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle ; réduire la durée des formations, cette question étant en lien avec la précédente et devant être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles, sans vision « dogmatique ». La réforme de 2005 a déjà permis la professionnalisation de la formation à l'Ecole nationale d'administration grâce à l'alternance des périodes de stages et d'enseignements dans le cadre d'une formation fixée à 27 mois au plus. Le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 a fixé à 24 mois la durée de la formation. Dans cette même volonté de professionnalisation, la réforme des instituts régionaux d'administration de septembre 2007 a divisé les périodes de formation en un cycle commun d'apprentissage suivi d'une période d'approfondissement dans un univers professionnel. Cette réforme, dont le premier bilan est jugé satisfaisant, a contribué à professionnaliser la formation en renforçant la place des stages et en individualisant le cursus dans la seconde partie. Enfin, il est à noter que les avancées des mesures de fusion des corps devraient faciliter la mise en oeuvre de ces axes de travail. Par exemple, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis à profit la création du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) afin de réduire la durée des formations et individualiser les cursus.
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