Éric Ciotti
Question N° 44458 au Ministère du Fonction
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à faire de la formation continue un outil du management actif de la fonction publique d'État.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État », tendant à faire de la formation continue un outil du management actif de la fonction publique d'État. C'est sur la base de ce rapport que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes en mai 2009, dont les deux premiers sont les suivants : individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marquée en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) ; renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, et en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle. Ces mesures viennent compléter les dispositifs inscrits dans la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie. La nouvelle classification des actions prévues dans les plans de formations permet non seulement de développer l'individualisation de la formation - les actions étant déterminées à partir du besoin de formation de chaque agent -, mais aussi de tenir compte des besoins en compétences des administrations. La réalisation d'un entretien annuel de formation, généralement couplé à l'entretien professionnel ou entretien d'évaluation, s'est développée dans tous les ministères, conformément aux orientations de loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un effort particulier de sensibilisation et de formation a été mené à destination de tout l'encadrement, qui a une mission d'évaluation des agents, tant par les ministères que dans le cadre de l'offre interministérielle de formation. Dans le cadre de la réorganisation de l'État et de l'accompagnement des parcours professionnels, la formation est un outil essentiel pour amener les agents au niveau de compétences souhaité par les services pour remplir les missions et atteindre les objectifs. Ce rythme annuel de l'entretien permet un dialogue régulier et un suivi opérationnel des actions de formation. Ce dispositif doit cependant continuer de se développer, et un important effort de pédagogie doit être maintenu pour que tous les évaluateurs s'approprient les nouveaux enjeux de la formation, et pour que les agents puissent plus largement bénéficier des actions de formation qui leur sont proposées.
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