Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à unifier à terme le financement des missions locales provenant de l'État et de Pôle emploi et confier à l'État la responsabilité de déte...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à transférer les moyens humains et financiers consacrés au volet emploi de la politique de la ville (ACSE) au ministère chargé de l'emplo...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à intégrer la priorité de l'alternance dans l'ensemble des outils de contractualisation en veillant à articuler les formations préqualifi...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à poser les lignes directrices de l'articulation opérationnelle entre Pôle emploi et les missions locales en matière d'intermédiation, pa...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à mettre en place une procédure d'audit régulier des missions locales, en concertation et si possible conjointement avec les régions. Il ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à aligner progressivement le contenu et le niveau de financement de la co-traitance sur ceux des prestations d'accompagnement sous-traité...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à fixer à Pôle emploi des objectifs de résultat de baisse du chômage des jeunes des ZUS en s'assurant que ce public bénéficie d'un meille...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; assistants familiaux

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, agents non titulaires de ces collectivités, qui sont soumis, comme tous les autres agents non titulaires, à une limite d'âge de 65 ans en vertu des articles L. 422-7 du code des communes et d...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est devenu l'interlocuteur social unique (ISU) avec l'obligation de déléguer aux URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles des chefs d'entreprise indépendants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est devenu l'interlocuteur social unique avec l'obligation de déléguer aux URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles des chefs d'entreprise indépendants. Le schéma directeur informatique rendu nécessaire p...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est devenu l'interlocuteur social unique avec l'obligation de déléguer aux URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles des chefs d'entreprise indépendants. Le schéma directeur informatique rendu nécessaire p...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; coupures. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, aux fins de connaître les raisons qui ont conduit le 2 novembre 2009 un million et demi de foyers à être privés d'électricité lundi dans les Alpes-Maritimes et le Var, et les mesures qu'il compte mettre ...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à organiser une mesure plus précise des incidents relatifs aux personnes suivies en milieu ouvert. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agent...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le nombre de personnes handicapées employées au sein de son administration. En effet, aux termes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout employeur public est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif to...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique en intégrant des indicateurs de coûts mais égaleme...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes, publié au mois de juillet 2010, visant à poursuivre la différenciation des centres pénitentiaires selon la dangerosité des détenus et les aménagements de peines. Il lui demande de b...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « Prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à réaliser une synthèse hospitalière au moins annuelle, faisant le point sur l'infection VIH, son traitement, ses complications...

Thèmes : emploi ; ANPE ; missions. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la multiplication et l'importance des dysfonctionnements qui touchent l'ANPE. En effet, il semble qu'elle ne répond pas aux besoins et demandes des entreprises avec suffisamment d'efficacité. Il arrive souvent que les entreprises ne reçoivent pas des candidatures qui répondent à leurs ...