Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux provisoire de classement pour infractions non juridiquement constituées en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux de classement pour infractions non juridiquement constituées en 2009.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à diffuser largement un guide de bons conseils pour la sécurité de la personne âgée...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à soutenir la présence de partenaires indisp...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, sur la recommandation visant à assurer la cohérence des interventions de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : services extérieurs ; préfecture de police. laboratoire de toxicologie. organisation. moyens

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et les effectifs de cet organisme.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre total provisoire de composition pénale dans les condamnations inscrites au casier en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre total définitif de composition pénale dans les condamnations inscrites au casier en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne provisoire entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions en matière criminelle en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement devant les juridictions en matière criminelle en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne provisoire entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions dans le domaine correctionnel en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions dans le domaine correctionnel en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de détentions provisoires prises dans les affaires terminées durant l'année 2010, dont le nombre de mesures prises ab initio .

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de détentions provisoires prises dans les affaires terminées durant l'année 2009, dont le nombre de mesures prises ab initio .

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de procédures alternatives mises en oeuvre en 2010, avec la répartition par type de procédure.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de procédures alternatives mises en oeuvre en 2009 avec la répartition par type de procédure.