Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations en attente d'exécution au 31 décembre 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations en attente d'exécution au 31 décembre 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de procédures classées sans suite en 2009, ainsi que la nature dudit classement.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à associer les représentants élus aux décisions d'organisation de la vie scolaire, en particulier sur tout ce qui peut favorise...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à inscrire systématiquement la problématique de la prévention des discriminations dans le champ des questions à suivre dans le ...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des réductions de peine supplémentaires a été accordée en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des réductions de peine supplémentaires a été accordée en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été accordée en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été accordée en 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été retirée en 2009.