Éric Ciotti
Question N° 98024 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2009.
Réponse émise le 17 mai 2011
En 2009, 681 personnes détenues condamnées à dix ans de prison et plus ont été libérées sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.