Éric Ciotti
Question N° 97993 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2009.
Réponse émise le 24 mai 2011
En 2009, 1 305 123 affaires ont fait l'objet d'une réponse pénale dont 673 684 poursuites. Il n'est pas possible de ventiler ces affaires en plaintes, procès-verbaux et dénonciations. Ces données sont issues des cadres du parquet.
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