Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire d'affaires poursuivies en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivies en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire d'affaires poursuivables reçues en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire d'affaires poursuivables reçues en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire d'affaires traitées en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif d'affaires traitées en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux provisoire de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux définitif de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux provisoire de classement sur les affaires poursuivables en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2009.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2010 dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2009, dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à proposer aux recteurs, lorsqu'il y a des déséquilibres forts d'orientation, d'inciter les chefs d'établissement à prendre des...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à se saisir de l'opportunité de l'extension de la « mallette des parents » pour proposer des débats sur la thématique du harcèl...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; Cour des comptes. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à introduire, dans les maquettes de masters des futurs enseignants et CPE, une approche systématique du phénomène et sa prise e...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à dresser chaque année le bilan des conventions annuelles régionales, notamment en ce qui concerne l'insertion professionnelle des jeunes...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à établir et diffuser périodiquement aux préfets et aux DIRECCTE un tableau de bord national partagé entre l'État, Pôle emploi et le CNML...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recommandation du rapport intitulé « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » publié au mois de juillet 2010 visant à veiller à la régulation territoriale des missions locales et des sites Pôle emploi sous l'égide des chargés de mission d'animation terr...