Éric Ciotti
Question N° 96929 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à introduire, dans les maquettes de masters des futurs enseignants et CPE, une approche systématique du phénomène et sa prise en compte dans la pratique quotidienne de classe ou de service. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 19 avril 2011
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre, dans le cadre notamment du cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Les cursus de formation sont définis par les universités dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi. Ils s'appuient notamment sur les programmes des concours et sur les compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier définis par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. L'arrêté définissant les compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, paru le 18 juillet 2010, mentionne notamment dans la compétence « Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable » l'acquisition des connaissances solides des valeurs de la République et les textes qui les fondent, les grands principes de droit de la fonction publique et du code de l'éducation, tels que les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves et la sûreté (obligation de signalement, par exemple), ses droits et recours face à une situation de menace et de violence. D'autre part, dans la compétence « Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école » il est prévu de développer des capacités chez les enseignants dans le domaine des partenariats éducatifs avec les services de l'État (culture, emploi, justice, police, environnement et développement durable, défense, etc.).
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