Éric Ciotti
Question N° 96937 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à se saisir de l'opportunité de l'extension de la « mallette des parents » pour proposer des débats sur la thématique du harcèlement discriminatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les recommandations, auxquelles il est fait référence, figurent dansle rapport relatif aux auditions menées par la direction générale de l'enseignement scolaire sur les « Discriminations à l'école » et remis au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au mois de septembre 2010. L'opération « la mallette des parents » est un levier permettant d'accompagner les parents dans leur rôle. Ce dispositif, expérimenté depuis 2008 dans l'académie de Créteil est étendu en 2010 à un quart des collèges publics. La circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010 décrit le dispositif, qui comprend trois ateliers débats avec les parents : ils peuvent porter sur le fonctionnement du collège, le temps des devoirs, l'accompagnement éducatif dans le collège, les résultats scolaires, mais aussi des questions plus générales sur l'autorité face à la préadolescence, ou les conséquences du développement de l'autonomie. La circulaire précise que « des thèmes tels que (...) l'égalité filles/garçons, les discriminations peuvent compléter les thématiques abordées. » Dans le cadre de l'atelier concernant le fonctionnement de l'établissement, le dispositif de la « mallette des parents » est l'occasion de présenter le texte aux familles et d'en accompagner ainsi sa lecture, sa compréhension et sa mise en oeuvre. Comme le rappelle la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 de préparation de la rentrée 2010, « depuis septembre 2009, il est demandé aux chefs d'établissement d'intégrer, dans les règlements intérieurs, la mention du refus de toute forme de discriminations, en les nommant clairement, ainsi que tout harcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamatoires portant atteinte à la dignité de la personne. ».
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