Éric Ciotti
Question N° 44452 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 mars 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport consistant à inscrire le recrutement des agents de l'État dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités de France.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'une des propositions du rapport présenté par M. Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État », tendant à inscrire le recrutement des agents de l'État dans le mouvement de professionnalisation engagé par les universités de France. C'est sur la base de ce rapport que le ministre et le secrétaire d'État en charge de la fonction publique ont retenu cinq grands axes en mai 2009 : individualiser les formations. Il s'agit de tenir compte de la diversité des profils et des cursus dans un contexte de professionnalisation croissante des recrutements, marquée en particulier par le développement de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; renforcer la professionnalisation du contenu des formations, en veillant à la parfaite adéquation de celles-ci avec les compétences requises par les métiers, en allégeant les parties théoriques au profit des stages et de l'apprentissage de la pratique professionnelle ; réduire la durée des formations, cette question étant en lien avec la précédente et devant être examinée au cas par cas par les ministères et les écoles, sans vision « dogmatique » ; accompagner les jeunes fonctionnaires dans le premier poste, en mettant en oeuvre des procédures d'affectation permettant de bien prendre en compte leur profil et leurs attentes, tout en redonnant la main aux employeurs dans le choix de leurs futurs collaborateurs ; encourager le regroupement des écoles, ainsi que tous les rapprochements qui peuvent paraître pertinents, en tenant compte en particulier des mesures de fission des corps ayant un impact sur la formation des agents. L'intérêt de travailler avec les universités pour le recrutement des agents de l'État est réel. Ainsi les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration générale (CPAG) constituent des viviers de futurs agents de catégorie B et A. Leur mission est de préparer les candidats, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue à un concours d'accès aux trois fonctions publiques. De plus, l'année de préparation peut être mise en valeur par l'obtention d'un diplôme comme une licence ou un master d'administration publique. Si l'autorité de tutelle de ces structures est le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère chargé de la fonction publique a développé la coopération avec ces établissements par exemple avec la mise en place de classes préparatoires intégrées et par de nombreuses rencontres avec la conférence des IPAG/CPAG. C'est ainsi que depuis deux ans, la conférence a été tenue informée de l'ensemble des problématiques liées à la réforme des concours engagée à la suite du rapport de Mme Corinne Desforges de façon que les IPAG/CPAG adaptent leurs enseignements aux nouvelles épreuves des concours.
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