Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de criminalité et son évolution depuis 1997.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le taux de criminalité pour 1 000 habitants depuis 1997 s'établit comme suit.
| ANNÉE | TAUX |
| 1997 | 59,72 |
| 1998 | 60,72 |
| 1999 | 60,97 |
| 2000 | 62,41 |
| 2001 | 68,80 |
| 2002 | 69,32 |
| 2003 | 66,65 |
| 2004 | 63,55 |
| 2005 | 62,08 |
| 2006 | 60,54 |
| 2007 | 58,01 |
| 2008 | 56,98 |
| 2009 | 56,07 |
Ces chiffres témoignent de l'efficacité de la politique menée depuis 2002 sous l'autorité du Président de la République et l'action déterminée conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permet de conforter cette tendance. En complément de ce type de donnée, d'autres indicateurs permettent une vision encore plus précise de la situation et de l'efficacité des politiques publiques. C'est précisément pour disposer d'une connaissance plus fine et plus qualitative de la délinquance, rendant mieux compte de ses évolutions et de l'activité des services de police et de gendarmerie, que le ministre de l'intérieur a mis en place au printemps 2010 une nouvelle architecture statistique de la sécurité, élaborée avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette nouvelle architecture statistique offre un véritable tableau de bord au service des acteurs de la sécurité, plutôt que de se concentrer sur un chiffre unique. Plusieurs de ses indicateurs témoignent des succès remportés par la police et la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance. Au cours des seuls huit premiers mois de l'année 2010, le nombre de crimes et délits a baissé de 3,61 % pour les atteintes aux biens, de 8,92 % pour les escroqueries et infractions économiques et financières' et de 8,93 % pour la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, tandis que la spirale de forte augmentation des atteintes à l'intégrité physique est interrompue. Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants ou contre les cambriolages, tandis que des plans d'action innovants sont mis en oeuvre pour renforcer par exemple la sécurité des personnes âgées, dans les transports en commun, dans les établissements scolaires, ou la lutte contre les bandes violentes. Cette dynamique sera amplifiée dans les mois à venir comme annoncé par le Président de la République à Grenoble au mois de juillet, pour assurer partout la sécurité et la tranquillité des Français. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, constituera à cet égard un atout majeur pour doter les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux enjeux de sécurité.
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