Éric Ciotti
Question N° 62881 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à promouvoir les droits méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes en organisant une véritable campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le deuxième rapport annuel de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé, adopté en juin 2009, a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de la santé, qui a accueilli très favorablement les propositions de la conférence visant à organiser une campagne d'information publique à l'attention des citoyens afin de les informer de l'existence de leurs droits et, le cas échéant, les amener à les faire valoir. Ainsi, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril 2010, le site web www.usagers.santé.gouv.fr a été lancé ; il a pour objet de rassembler dans un même espace toutes les ressources relatives aux droits des usagers, afin de mieux les faire connaître : historique, textes officiels, dossiers thématiques, guides et fiches d'information pour faire vivre les droits, etc. Ce site présente également des initiatives locales portées par des établissements de santé, des associations, des professionnels de santé, pour promouvoir les droits des usagers et mutualiser les bonnes pratiques. La première édition du prix « Les Droits des patients » a également été organisée dans le cadre de la 4e journée européenne des droits des patients, et a permis de récompenser cinq associations et deux établissements pour leur action en faveur d'une meilleure connaissance des droits des usagers. Enfin, l'opération « 2011, Année des patients et de leurs droits » a officiellement été lancée début octobre 2010, autour de trois axes de réflexion et d'action : faire vivre les droits des patients, et améliorer leur visibilité et leur effectivité ; promouvoir la bientraitance à l'hôpital ; et mieux cerner les nouvelles attentes des citoyens vis-à-vis de leur santé. Les trois missions doivent rendre leurs travaux fin 2010 et de nombreux événements autour des droits des patients jalonneront l'année 2011.
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