Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de mandats de dépôt prononcés par an entre les années 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de personnes mises en examen par an pour les années 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de personnes mises en examen durant l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître la part d'affaires criminelles dans le nombre de saisines du juge d'instruction pour l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître la part d'affaires criminelles dans le nombre de saisines du juge d'instruction par an pour les années 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de saisines du juge d'instruction annuelles pour l'année 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de saisines du juge d'instruction pour l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le stock d'affaires à la fin de l'année 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le stock d'affaires à la fin des années 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître les taux de citations directes pour les années 2002 à 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de citations directes en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites rapides en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites rapides par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux d'ordonnances pénales rendues par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux d'ordonnances pénales rendues en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) homologuées en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) homologuées par an entre 2004 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'ordonnances rendues par le juge pénal par an entre 2002 et 2008.